Le protocole signé à la maison Saint Sixte de Reims précise les modalités de signalement des abus sexuels sur les mineurs. Il prévoit aussi une sensibilisation des personnels religieux et laïcs de l’archevêché.
Depuis 2019, des conventions de ce type sont déjà en place en France dans 17 diocèses sur 80. La récente signature de ce protocole à Reims a pour but d’améliorer la réponse pénale, conformément à une circulaire du Garde des Sceaux du 8 Octobre dernier. Le Procureur de la République, Matthieu Bourrette, tient à le préciser : la démarche est donc sans lien une affaire ancienne d’abus sexuels sur des scouts de Reims par un prêtre, récemment médiatisée.
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DES MODALITÉS TRÈS PRÉCISES
Le protocole précise que “l’autorité diocésaine n’a pas à apporter d’appréciation sur la qualification pénale exacte des faits qui sont dénoncés, sur une éventuelle prescription ou sur la compétence du parquet de Reims pour ouvrir une enquête.” Car cette analyse relève du Parquet de Reims. “Quand on est confronté une fois dans sa vie à une histoire d‘abus sexuels, commente Matthieu Bourrette, on peut être simplement perdu. L’église a vocation à donner certaines boussoles, peut être que la justice a vocation parfois à apporter certaines lumières.” Des actions de formation sont d’ailleurs prévues sur des lieux dépendant de l’archevêché
UN GUIDE UTILE
A propos du dossier des scouts de Reims, Monseigneur de Moulins-Beaufort, indiquait ainsi que la lecture de ce protocole avant signature l’avait incité à s’adresser directement au Procureur de la République, bien qu’ayant déjà contacté le Parquet Général à ce sujet. Le protocole précise aussi que le signalement doit être effectué par l’autorité diocésaine sous la forme d’un courrier, qu’il y ait eu plainte ou non de la victime. Le texte prévoit par ailleurs le signalement des dénonciations reçues, “sauf motif légitime justifiant au titre du secret professionnel des ministres du culte, le secret absolu des confidences reçues “
